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TARIFS des ASSURANCES 

Couverture Casse :

5€

-  Franchise 20% du Coût de la réparation -

Couverture Vol :

5€

-  Franchise 20% du Prix Neuf -

(sous réserve de déclaration en Gendarmerie)

Article 6 - REPARATIONS

 

1. Le client s'engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l'usure normale.

Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client suivant le barème défini par TomTom Kite.

 

2. Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable, devront être payés à TomTom Kite par le client au prix de remplacement, soit l'équivalent du prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d'acquisition du matériel par TomTom Kite.

 

Article 7 - RESPONSABILITE - GARANTIES

 

Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

 

1. Sauf si le client a souscrit aux assurances « vol, casse » prévues au paragraphe 2 ci-dessous, il ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages occasionnés sur le matériel loué.

 

2. Garanties « vol, casse » : le client pourra éventuellement, lors de la prise de possession du matériel, souscrire une garantie facturée suivant les conditions affichées. Auquel cas, le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d'une utilisation normale, les frais de réparation ou de remplacement après déduction de la franchise. Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des heures de location effectuées.

Pour permettre la mise en jeu de ces garanties, le client devra :

               - en cas de vol : fournir au loueur, dans les 24 heures, l'original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.

               - en cas de casse : restituer le matériel endommagé, reconnaissable et complet.

 

3. La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 15% par an.

 

4. En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, TomTom Kite est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.